Politique de confidentialité de la société PSI-Pay
Ce document a été mise à jour le 14/07/2015.

Le présent document intitulé " Politique de confidentialité " est disponible dans différentes langues ; toutes les versions sont contraignantes juridiquement, mais s'il existait une quelconque incohérence entre la version anglaise et une version traduite, ce serait la version anglaise qui prévaudrait.

Sommaire

Veuillez cliquer sur un des liens ci-dessous si vous souhaitez accéder directement à un paragraphe particulier du document " Politique de confidentialité ".

  1. Introduction
  2. Liens
  3. Informations personnelles
  4. Signification de changements
  5. Recueil d’informations
  6. Notre utilisation des informations recueillies
  7. Votre utilisation des informations obtenues à partir de ce site
  8. Comment nous stockons les informations recueillies
  9. Mise à jour de vos informations
  10. Nous contacter

1. Introduction

PSI-Pay (" PSI " ou " nous ") prend/prenons la confidentialité de vos informations personnelles très au sérieux. Toutes les données sont recueillies, transférées, traitées et mises à jour conformément aux principes énoncés dans le Data Protection Act 1998 du Royaume-Uni et dans la directive 2002/58/CE " Vie privée et communications électroniques ", Régulation 2003. Ce document " Politique de confidentialité " décrit les informations personnelles que nous recueillons, utilisons et communiquons afin d'exploiter notre entreprise à l'appui des services que nous proposons. Nous vous encourageons à consulter ce document " Politique de confidentialité ".

En nous fournissant des informations personnelles et en traitant avec nous, vous autorisez expressément la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément aux conditions énoncées dans ce document " Politique de confidentialité ". Si vous vous opposez à ce que vos informations personnelles soient recueillies, utilisées et divulguées tel que décrit dans le présent document " Politique de confidentialité ", veuillez ne pas vous inscrire auprès de nos services en tant que Titulaire d’un Compte.

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2. Liens

PSI ne saurait être tenue pour responsable des agissements de ses Marchands Enregistrés et notamment mais non seulement de leurs pratiques publicitaires. Il appartient aux Titulaires de Comptes qui soumettent des informations par le biais de ces sites internet de tierce partie de consulter la déclaration de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles identifiables. Ces sites sont régis selon leurs propres déclarations de confidentialité.

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3. Informations personnelles

Dans ce document " Politique de confidentialité ", les " informations personnelles " ou " informations personnellement identifiables vous concernant " signifie qu’elles peuvent vous être imputées. PSI s’engage à recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles dans le respect des termes de la présente politique de confidentialité.

Nous ne nous permettrons de recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles qu’en accord avec les dispositions prévues par la loi ou avec votre consentement. Selon les circonstances, votre consentement à la collecte, à l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sera explicite ou tacite. Votre consentement s’entend comme le moment où vous consentez expressément au traitement de vos informations personnelles. Votre consentement explicite pourra être donné verbalement, par voie électronique (au moyen d'une case à cocher sur une page web) ou par écrit. Un consentement implicite peut être déduit de certaines circonstances compte tenu des attentes logiquement attribuables aux Titulaires de Comptes et de la sensibilité des informations. Si PSI doit recueillir, utiliser ou divulguer des informations à des fins qui ne sont pas énoncées dans ce document " Politique de confidentialité ", nous nous engageons à vous le signifier de manière appropriée et à vous offrir la possibilité de vous opposer ou de refuser ladite collecte, utilisation ou divulgation de vos informations.

En cas de questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à la fin de ce document.

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4. Signification de changement

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment quelle qu’en soit la raison. En cas de modification, nous engageons à vous le signifier au moyen de notre site internet. Veuillez consulter le site internet de PSI à l’adresse suivante: https://www.ecopayz.com/ à tout moment pour consulter la version la plus récente de notre politique de confidentialité.

Toute modification de cette politique de confidentialité sera effective dès lors qu’elle sera publiée sur le site. En continuant à avoir recours à nos services, vous acceptez expressément ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications éventuelles, vous pouvez clôturer votre compte à tout moment.

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5. Recueil d'informations

Informations requises

Pour ouvrir et conserver un compte PSI, vous devez fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail, pièce d’identité officielle avec photo, carte de crédit, carte bancaire ou renseignements bancaires. Nous vous demandons également de choisir une question de sécurité à laquelle vous répondrez (par exemple votre ville de naissance ou le nom de votre animal de compagnie) et de fournir un mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de:

  1. traiter vos transactions,
  2. vous fournir un nouveau mot de passe si vous oubliez ou perdez le vôtre,
  3. vous protéger, protéger PSI ainsi que les autres Titulaires de Comptes et les Marchands contre le vol d'identité, l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit, les fraudes bancaires, et
  4. vous contacter en cas de besoin concernant la gestion de votre compte.

Renseignements lies aux transactions

Les renseignements liés aux transactions sont l’ensemble des informations nécessaires à l’envoi d’une demande de paiement. Ils peuvent comprendre: le montant d’une transaction, le type de transaction, l'adresse e-mail / numéro de téléphone du destinataire ou du bénéficiaire de la transaction.

Nous pouvons être amenés à conserver les coordonnées d’un tiers à condition et dans la mesure où elles sont indispensables à la prestation de nos services ou au respect de nos obligations légales.

Pour des raisons de fraude et/ou de sécurité, nous pouvons être amenés à conserver vos données personnelles, y compris les données relatives à l'ensemble de vos transactions via PSI pendant un certain nombre d'années, même après la clôture de votre compte.

Nous recueillons également l'adresse Internet (adresse IP) de l'ordinateur ou du périphérique que vous utilisez pour accéder à votre compte PSI afin d'aider à déceler d'éventuelles transactions non autorisées.

Informations à propos de vous fournies par des tiers

Dans le but de protéger tous nos Titulaires de Comptes contre les fraudes potentielles, nous vérifions les informations personnelles que vous fournissez auprès de tiers fournisseurs de services de vérification. Au cours d’une telle vérification, nous pouvons être amenés à recevoir des renseignements à propos de vous de la part de ces fournisseurs de service. En particulier, si vous enregistrez une carte de crédit ou un compte bancaire auprès de PSI, nous aurons, dans la mesure du possible, recours à ces services d'autorisation de cartes, d'authentification et lutte contre la fraude afin de nous assurer que les informations liées à votre carte et votre adresse correspondent aux renseignements que vous avez fournis à PSI et que cette carte n'a pas été signalée comme perdue ou volée.

Si vous contractez une dette auprès de PSI, nous pouvons être amenés à procéder à une vérification de l’ensemble de vos crédits et solliciter des informations supplémentaires à votre sujet auprès des services de référence dans la mesure où la loi l’autorise. PSI se réserve également, à sa seule discrétion, le droit de se faire remettre et d'examiner les relevés de crédit à la consommation d'une entreprise/d’un consommateur concernant tout compte détenu, et se réserve le droit de clôturer un compte au vu des informations obtenues au cours de ce processus de vérification.

Informations du site internet

Parce que c’est inhérent aux communications Internet, à chaque fois que vous vous connectez ou que vous vous déconnecter du site de PSI nous recevons automatiquement l'adresse Web du site d’où vous venez ou celle de celui sur lequel vous allez. Nous recueillons également des informations sur les pages que vous consultez lorsque vous êtes sur le site internet de PSI ainsi que sur le type de navigateur utilisé et les moments auxquels vous accédez à notre site. Nous utilisons ces informations uniquement pour essayer de comprendre le comportement et les préférences de nos Titulaires de Comptes, de développer et d'améliorer nos prestations et de gérer l’encombrement de nos serveurs. Nous ne traçons pas les sites internet que vous consultez avant ou après avoir quitte le site de PSI.

Utilisation des " Cookies "

Nous pouvons également stocker des informations sur votre façon d’utiliser les cookies. Les " cookies " sont de petits fichiers de données qui sont présents dans votre ordinateur ou sur les autres dispositifs que vous utilisez pour accéder au site PSI, et qui permettent de vous reconnaître en tant que client PSI si vous revenez sur notre site en utilisant le même dispositif et le même navigateur. Nous envoyons un " cookie de session " à votre dispositif quand vous vous connectez à votre compte en saisissant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Ces cookies nous permettent de vous reconnaître si vous visitez plusieurs pages de notre site pendant la même session, ainsi vous n’avez pas besoin de ressaisir votre mot de passe plusieurs fois. Après vous être déconnecté ou avoir fermé votre navigateur, ces cookies de session expirent et n’agissent plus.

Changer les paramètres de vos cookies

La plupart des navigateurs Web vous permet de désactiver des cookies. Si vous voulez savoir comment le faire, veuillez voir le menu d’aide de votre navigateur Web. Quand même, la désactivation des cookies peut sévèrement restreindre votre utilisation de PSI et de plusieurs autres sites.

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez notre utilisation des cookies. Vous pouvez changer les paramètres de vos cookies à toute heure par le biais de votre navigateur Web.

Pour un conseil indépendant sur le traitement des cookies visitez http://www.aboutcookies.org

Les types des cookies que nous utilisons

Contacts avec le service client et appels téléphoniques

Si vous nous envoyez des emails, des fax ou autres fichiers, nous conservons ces informations dans l’historique de votre Compte. Nous conservons également la correspondance que vous entretenez avec le service client ainsi que la correspondance que nous entretenons avec vous. Nous gardons ces informations afin d'évaluer et d'améliorer notre service client et pour enquêter sur d'éventuelles fraudes et violations de nos Conditions d'Utilisation. En outre, les appels effectués vers ou à partir de nos services peuvent être surveillés et/ou enregistrés des fins d'assurance qualité, de sécurité et de détection des fraudes.

Questionnaires, sondages et données de profil

De temps en temps, nous vous pourrons vous proposer des questionnaires et des enquêtes facultatifs afin, par exemple, de recueillir des données démographiques, d’évaluer les intérêts et les besoins des Titulaire de Comptes et leur expérience auprès de PSI. Si nous recueillons des données personnelles auprès de vous dans ces questionnaires et sondages, vous serez avisé avant votre participation à l'enquête ou votre réponse au questionnaire de la façon dont ces informations seront utilisées. Vous serez en droit de refuser de recevoir des informations sur les questionnaires et/ou les sondages. La méthode de " désinscription " est décrite dans le paragraphe concernant la gestion de nos communications de marketing.

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6. Comment nous utilisons les informations recueillies

En interne

Sauf mention contraire dans ce document " politique de confidentialité ", nous aurons besoin de votre consentement explicite ou implicite pour toute utilisation spécifique de vos informations personnelles. Vous trouverez ci-dessous la description de certaines circonstances particulières dans lesquelles nous pourrons utiliser vos données personnelles sans avoir obtenu votre consentement explicite. Nommément:

  1. Dans le but de vérifier votre identité et vos informations financières;
  2. Dans le but de traiter vos transactions et aussi d’utiliser vos informations bancaires afin de recouvrer les sommes dues;
  3. Dans le but d’analyser vos informations personnelles et l'historique de vos transactions afin de développer et d’améliorer nos prestations et notre site internet, d’analyser le marché et de planifier nos stratégies, de savoir si vous êtes habilité à recevoir des offres concernant des fonctions spécifiques, des promotions et certains produits;
  4. Dans le but d’utiliser vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et pour certaines autres activités dont on peut vraisemblablement penser qu’elles sont liées. Par exemple, si vous nous envoyez un e-mail avec une question ou un commentaire, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous répondre. En outre, nous pourrons être amenés à conserver vos emails et votre adresse email ainsi qu’une copie de notre réponse pour pouvoir nous y référer ultérieurement;
  5. Dans le but de résoudre toutes sortes de problèmes.

Nous ne donnons accès à vos données personnelles qu’aux employés qui en ont besoin pour assurer la prestation de nos services.

Nous utilisons les informations relatives aux adresses IP, aux types de navigateurs et aux heures d'accès pour analyser les tendances, administrer le site, améliorer son rendement, recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation globale et pour prévenir les fraudes.

Divulgation à des tiers

PSI s'engage à ne pas vendre ni louer vos informations personnelles à des tiers.

PSI s'engage à ne communiquer aucune de vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les circonstances particulières décrites ci-dessous, dans la mesure permise par la loi en vigueur ou avec votre autorisation expresse. L'utilisation par des tierces parties de ces informations à des fins secondaires au-delà de celles pour lesquelles les informations ont été communiquées est régulée par la loi ou par contrat.

  1. Nous communiquons des informations aux sociétés qui nous aident à traiter les transactions que vous sollicitez et à lutter contre les fraudes, nous pouvons notamment être amenés à communiquer votre numéro de carte de crédit à un service dédié aux numéros de carte perdus ou volés. En outre, si votre compte est débiteur et que vous nous devez de l'argent, nous pouvons être amenés à communiquer vos informations aux services de traitement des impayés et notamment à un cabinet de recouvrement.
  2. Afin de mener ou de participer à des opérations de lutte contre les fraudes ou autres activités illégales, ou de nous défendre contre la violation de nos Conditions d'Utilisation, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers quand nous pensons qu'il est raisonnable et approprié de le faire.
  3. Nous divulguons des informations en réponse à une assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal, une saisie, à la demande d’un huissier ou dans le cadre d’autres procédures judiciaires similaires, notamment des assignations à comparaître en tant que témoins provenant de parties privées dans des actions civiles.
  4. Nous divulguons des informations à vos délégués ou représentants légaux (par exemple au titulaire d'une procuration que vous auriez accordée ou au tuteur qui vous aurait été désigné.).
  5. Afin de vérifier et de valider votre identité, les renseignements suivants pourront être fournis à des Marchands auxquels vous transférez des fonds ou de la part desquels vous en recevez: nom, numéro de compte, juridiction, code postal, adresse e-mail et/ou adresse IP.
  6. Nous pouvons être amenés à divulguer des informations aux prestataires de services qui gèrent divers programmes de développement ou de marketing à notre demande. Vos données personnelles seront fournies dans un cadre strictement confidentiel. Si advenait que nous transférions vos informations à un fournisseur de services dans un autre pays, nous ferons en sorte que le prestataire s'engage à appliquer les mêmes niveaux de protection que ceux que nous sommes tenus d'appliquer à toute information détenue au Royaume-Uni et à n'utiliser vos informations que dans la mesure où elles se rapportent au service que nous leur demandons. L'utilisation par des tierces parties de ces informations à des fins secondaires au-delà de celles pour lesquelles les informations ont été communiquées est régulée par la loi ou par contrat.
  7. Comme dans toute autre activité, il est possible qu’un jour PSI soit amenée à fusionner avec/à être rachetée par une autre société. Le cas échéant, le successeur de PSI aura accès aux données personnelles mises à jour par PSI, notamment aux informations des comptes clients, mais il continuera à être lié par la même politique de confidentialité à moins que et jusqu'à ce qu'il l’ait modifiée comme indiqué au point 3 ci-dessus.
  8. Nous communiquons vos informations à notre société mère, à nos filiales et aux entreprises avec lesquelles nous sommes associés afin de coordonner nos prestations et faire respecter nos conditions d'utilisation.

Veuillez noter que certains Marchands peuvent opérer à partir des pays Non-Membres de l'Union Européenne où les lois de protection des données sont moins rigoureuses. En acceptant notre politique de confidentialité, vous consentez expressément à ce que PSI communique certaines de vos données personnelles à ces Marchands.

Relations clients

Nous communiquons avec les Titulaires de Comptes sur une base régulière par e-mail et nous le ferons un jour par messagerie instantanée dans le but de leur fournir les services demandés. Nous pouvons également communiquer par téléphone afin de répondre aux réclamations des clients ou d'enquêter sur les transactions suspectes. Nous utilisons votre adresse e-mail pour confirmer l’ouverture de votre compte PSI, gérer les avis de paiement que vous envoyez à/recevez de PSI, vous faire parvenir des informations sur les modifications importantes que nous apportons à nos produits et à nos services et pour vous faire parvenir des notifications ou autres déclarations requises par la loi. Généralement, les Titulaires de Comptes ne sont pas habilités à refuser ces communications, elles sont surtout envoyées à titre informatif que pour des motifs publicitaires.

Lors de l'ouverture d'un compte PSI, chaque Titulaire de Compte reçoit un email confirmant son inscription.

Marketing et communication

Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer divers types de communiqués que vous pouvez contrôler, y compris des communiqués de marketing, des enquêtes et des questionnaires, des annonces de promotions spéciales de la part de PSI ou de ses partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés. Ces promotions concernent des produits et services similaires à ceux qu’offre PSI. En vertu de notre respect pour votre vie privée, vous pouvez choisir de ne pas recevoir ce type de communication de notre part. Une explication sur la marche à suivre sera comprise dans chaque email que vous recevez. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces types de communications en accédant à votre compte, en choisissant les "Paramètres personnels" dans le menu de gauchesélectionnant les "Options de Compte",  puis désélectionnant la case à cocher concernant les emails de publicité, et en cliquant sur "Changer". En acceptant les Conditions d'Utilisation de PSI vous indiquez également votre consentement à recevoir des emails promotionnels.

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7. Votre utilisation des informations obtenues sur le site

En acceptant notre politique de confidentialité, vous vous engagez à n'utiliser les renseignements personnels que vous avez obtenu que dans le cadre du service communication de PSI, et non à des fins de communication commerciale non sollicitée.

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8. Comment nous stockons les informations recueillies

Informations recueillies

PSI s'engage à gérer vos informations personnelles selon les normes de sécurité les plus strictes Les informations liées à votre carte de crédit et vos informations bancaire sont stockées sur des ordinateurs qui ne sont pas connectés à Internet. Nous limitons l'accès à vos renseignements personnellement identifiables aux employés qui ont besoin de connaître ces informations pour pouvoir vous fournir des produits ou des services. Nous maintenons des mesures physiques, électroniques et procédurales conformes aux réglementations en vigueur afin de protéger vos renseignements personnels non publics. Nous examinons régulièrement nos systèmes de sécurité et nos contrats avec des commissaires aux comptes et nous testons nos systèmes de sécurité et de traitement.

Nous protégeons vos renseignements contre toute erreur, perte et accès non autorisé. Ceux de nos employés qui ont accès à vos données savent qu’elles doivent rester confidentielles. Chaque employé doit signer un engagement indiquant que le respect de la confidentialité est une condition sine qua non pour travailler chez PSI. Vos données personnelles ne sont recueillis, utilisés et divulgués qu’à des fins professionnelles.

Vos responsabilités

La sécurité de votre compte PSI s'appuie également sur la protection de votre identification PSI sécurisée. Vous ne devez jamais communiquer votre mot de passe à quiconque. PSI ne vous demandera jamais de lui envoyer votre mot de passe par email, même s’il nous arrive de vous demander de nous communiquer d'autres informations personnelles sur le site de PSI dont l’URL commence toujours par https://www.ecopayz.com/.

Le phishing

Toute message par email ou via tout autre moyen de communication vous demandant de fournir des informations personnelles par email ou de vous connecter sur un site internet dont l’URL ne commence pas par https://www.ecopayz.com/ doit être considérée comme non autorisée et suspecte et doit être signalée immédiatement à PSI. Si vous communiquez votre mot de passe à une tierce partie pour une raison quelconque, notamment parce qu’elle promet de vous fournir des services supplémentaires comme de réunir plusieurs comptes, elle aura accès à votre compte et à vos informations personnelles. Vous pourriez être tenu pour responsable des opérations effectuées grâce à son utilisation de votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu'un d'autre a accès à votre identifiant ou votre mot de passe, connectez-vous immédiatement à votre compte à l’adresse suivante : https://www.ecopayz.com/ et modifiez vos paramètres personnels. Veuillez aussi nous contacter aussitôt comme décrit au paragraphe 10 ci-dessous.

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9. Mise à jour de vos données personnelles

Vous avez accès aux données personnelles que vous nous avez fournies et vous êtes autorisé à les modifier à tout moment de même que les paramètres de votre compte PSI. Connectez-vous à votre compte sur le site internet de PSI et modifiez vos préférences sous l’onglet Paramètres Personnels.

Si vous clôturez votre compte PSI, nous marqueront votre compte dans notre base de données " clôturé ", mais nous conserverons les informations relatives à votre compte dans notre base de données. Ceci est nécessaire afin de dissuader la fraude. Nous veillons à ce que les personnes qui tentent de frauder en clôturant leur compte pour en ouvrir un autre puissent être détectées.

Toutefois, si vous clôturez votre compte, nous n’utiliserons vos informations personnellement identifiables à aucune autre autre fin. Elles ne seront ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf en cas de nécessité afin de lutter contre les fraudes et de faciliter l'application de la loi, ou sur ordre d’une entité judiciaire.

PSI vous indiquera sur demande l’endroit où vos données sont stockées, la teneur des informations que PSI détient à votre sujet, à quelles fins PSI compte les utiliser et à qui elle les a communiquées.

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10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité ou toute information pratique à propos de PSI ou de vos relations avec PSI, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: customersupport@ecopayz.com, en cliquant sur le lien " Nous contacter " sur notre site internet (https://www.ecopayz.com/), notre Service Client + 44 (0) 870 626 9580 ou envoyerz nous un fax au + 44 (0) 870 626 9557. Si vous téléphonez au Service Client veuillez laisser un message indiquant:

  • Votre numéro de compte,
  • Votre nom et prénom,
  • Votre numéro de téléphone complet avec l’indicatif du pays,
  • Un bref message concernant votre question, demande ou réclamation.

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ecoPayz est une marque de PSI-Pay Ltd. Psi-Pay Ltd est une société autorisée par Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni en qualité d'émetteur d'argent électronique (numéro de référence FCA : 900011). Le siège social de PSI-Pay Ltd est Afon Building, Worthing Road, Horsham, West Sussex, RH12 1TL, England.